Dans un copropriété, l’installation d’un ascenseur est un sujet sensible. Si vous êtes dans le cas où vous souhaitez vous opposer à l’installation ou la remise à neuf d’un ascenseur, vous devez vous assurer que le dossier soit bien complet. Pour cela, il faut vous assurer du respect du quorum requis. Le quorum est défini dans l’article 25 du décret du 17 mars 1967. Pour l’installation ou la remise à neuf d’un ascenseur, les dépenses sont imputées en charges communes. Le quorum doit être de 2/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires et 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale (AG).
Pour s’opposer à un projet d’installation d’ascenseur, il est nécessaire de se procurer le dossier complet de l’AG et le règlement de copropriété. Ces deux documents doivent être transmis à l’avocat qui pourra ainsi établir un recours en justice.
Dans ce recours, l’avocat devra prouver qu’il y a un vice de forme ou de fond. Ce n’est pas nécessairement la seule solution, mais elle peut être la plus rapide. Une autre solution est d’en appeler aux services d’un député et d’un sénateur pour qu’ils déposent un amendement à l’assemblée nationale et au sénat. Enfin, il est également possible de déposer un recours auprès de l’Autorité de la concurrence.
Comment s’opposer à l’installation d’un ascenseur ?
Avant de commencer l’installation d’un ascenseur, l’administration doit informer les copropriétaires de son projet. Pour cela, elle doit envoyer à chaque copropriétaire une convocation à une assemblée générale. Cette assemblée générale est l’occasion de s’opposer à l’installation de l’ascenseur. L’assemblée générale doit être convoquée au moins 2 mois à l’avance. Lors de cette assemblée générale, une motion d’opposition doit être adoptée par les copropriétaires. La motion d’opposition est une motion qui s’oppose à l’installation de l’ascenseur. Si la motion d’opposition est adoptée, l’installation de l’ascenseur est désormais impossible. Le délai de 2 mois s’explique par la nécessité d’informer les copropriétaires qui habitent à l’étranger.
Comment s’opposer à l’installation d’un ascenseur ?
Il faut s’opposer en bloc, collectivement, en faisant signer une pétition à la majorité des propriétaires.
Qui peut demander l’installation d’un ascenseur ?
Tout propriétaire seul ou en copropriété.
Peut-on refuser l’ascenseur ?
Oui, dans la mesure où vous êtes propriétaire de l’un des lots de la copropriété.
L’installation d’un ascenseur est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative, même si ce dernier sera important pour l’accès PMR.
Doit-on voter l’installation d’un ascenseur en Assemblée Générale ?
Oui, dans la mesure où c’est une décision majeure.
Si un propriétaire seul souhaite installer un ascenseur, peut-on s’y opposer ?
Oui, si la copropriété dispose d’un fond de réserve suffisant pour financer les travaux.
Quelles sont les conditions à respecter pour installer un ascenseur ?
– La décision est prise en Assemblée Générale en présence de la majorité absolue des copropriétaires – Le Conseil Syndical doit être d’accord – La majorité des propriétaires doit être d’accord
Quelles sont les démarches à effectuer pour installer un ascenseur ?
– Présenter une demande de travaux au Conseil Syndical – Obtenir l’accord du Conseil Syndical – Organiser une Assemblée Générale et faire voter les travaux
Quelles sont les démarches à effectuer pour s’opposer à l’installation d’un ascenseur ?
– Faire signer une pétition par la majorité des propriétaires – Prévenir le Conseil Syndical de votre opposition – Demandez une Assemblée Générale Extraordinaire et faire voter votre opposition
Comment s’opposer à l’installation d’un ascenseur ?
C’est une question légitime à se poser lorsque l’on habite un immeuble de logements en copropriété et que l’on ne souhaite pas d’ascenseur dans l’immeuble. La mise en place d’un ascenseur n’est pas anodine : les travaux vont être longs et coûteux et vont parfois nécessiter de se pencher sur d’autres sujets comme le renforcement du bâtiment ou encore le changement de système électrique de l’immeuble.
De plus, en fonction du nombre d’étages, la pose d’un ascenseur peut coûter entre 20 000 et 100 000 euros.
Mais qu’en est-il légalement ?
Les copropriétaires peuvent-ils s’opposer à l’installation d’un ascenseur ?
En fait, la question est assez simple à répondre : non, ils ne peuvent pas s’opposer à l’installation d’un ascenseur mais ils peuvent l’empêcher de se faire.
En effet, l’ascenseur ne peut être installé que si la majorité des copropriétaires est d’accord. Il est donc possible que le syndicat des copropriétaires décide d’installer un ascenseur et que quelques copropriétaires s’opposent à cette installation et empêchent ainsi que l’installation ne se fasse.